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dc.contributor.authorAdant, Ignace
dc.contributor.authorBelleflamme, Paul
dc.date2013
dc.date.accessioned2016-06-13T11:35:44Z
dc.date.available2016-06-13T11:35:44Z
dc.identifier.urihttps://orfeo.belnet.be/handle/internal/4153
dc.descriptionEn Belgique, comme partout en Europe, une part significative des brevets déposés reste inexploitée. Comme l’exploitation de ces brevets par des tiers pourrait générer de la valeur ajoutée et de l’emploi, il est important de s’interroger sur les raisons de ce déficit de commercialisation des inventions et, surtout, sur les moyens de le résorber. Faisant suite à une étude qui soulignait le faible taux de commercialisation des inventions par contrat de licence en Belgique,1 le projet PATLICINFO a pour objet de répondre aux deux questions suivantes. D’une part, est-­il souhaitable de développer en Belgique une plateforme virtuelle qui faciliterait le transfert des droits à exploiter des inventions (c’est-­à-­dire qui favoriserait les accords de licences sur brevets) ? D’autre part (si la réponse à la première question est positive), quelles caractéristiques devraient avoir cette plateforme.
dc.languagefra
dc.publisherBruxelles : Politique Scientifique fédérale, 2013
dc.titlePATLICINFO: Base de données en ligne pour une plate-forme virtuelle d’information relative aux licences de brevets : rapport final
dc.typeReport
dc.subject.frascatiElectrical engineering, Electronic engineering, Information engineering
dc.subject.frascatiCivil engineering
dc.audienceScientific
dc.audiencePolicy-Oriented
dc.subject.freeINFORMATION TRANSFER
Orfeo.peerreviewedNot pertinent
dc.identifier.belspoSP2537
dc.relation.belspo-projectAG/KK/153


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