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    PATLICINFO: Base de données en ligne pour une plate-forme virtuelle d’information relative aux licences de brevets : rapport final

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    Published (169.4Kb)
    Authors
    Adant, Ignace
    Belleflamme, Paul
    Discipline
    Electrical engineering, Electronic engineering, Information engineering
    Civil engineering
    Subject
    INFORMATION TRANSFER
    Audience
    Scientific
    Policy-Oriented
    Date
    2013
    Publisher
    Bruxelles : Politique Scientifique fédérale, 2013
    Metadata
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    Description
    En Belgique, comme partout en Europe, une part significative des brevets déposés reste inexploitée. Comme l’exploitation de ces brevets par des tiers pourrait générer de la valeur ajoutée et de l’emploi, il est important de s’interroger sur les raisons de ce déficit de commercialisation des inventions et, surtout, sur les moyens de le résorber. Faisant suite à une étude qui soulignait le faible taux de commercialisation des inventions par contrat de licence en Belgique,1 le projet PATLICINFO a pour objet de répondre aux deux questions suivantes. D’une part, est-­il souhaitable de développer en Belgique une plateforme virtuelle qui faciliterait le transfert des droits à exploiter des inventions (c’est-­à-­dire qui favoriserait les accords de licences sur brevets) ? D’autre part (si la réponse à la première question est positive), quelles caractéristiques devraient avoir cette plateforme.
    Identifiers
    uri: https://orfeo.belnet.be/handle/internal/4153
    Type
    Report
    Peer-Review
    Not pertinent
    Language
    fra
    Links
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