PATLICINFO: Base de données en ligne pour une plate-forme virtuelle d’information relative aux licences de brevets : rapport final
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Authors
Adant, Ignace
Belleflamme, Paul
Discipline
Electrical engineering, Electronic engineering, Information engineering
Civil engineering
Subject
INFORMATION TRANSFER
Audience
Scientific
Policy-Oriented
Date
2013Publisher
Bruxelles : Politique Scientifique fédérale, 2013
Metadata
Show full item recordDescription
En Belgique, comme partout en Europe, une part significative des brevets déposés reste inexploitée. Comme l’exploitation de ces brevets par des tiers pourrait générer de la valeur ajoutée et de l’emploi, il est important de s’interroger sur les raisons de ce déficit de commercialisation des inventions et, surtout, sur les moyens de le résorber. Faisant suite à une étude qui soulignait le faible taux de commercialisation des inventions par contrat de licence en Belgique,1 le projet PATLICINFO a pour objet de répondre aux deux questions suivantes. D’une part, est-il souhaitable de développer en Belgique une plateforme virtuelle qui faciliterait le transfert des droits à exploiter des inventions (c’est-à-dire qui favoriserait les accords de licences sur brevets) ? D’autre part (si la réponse à la première question est positive), quelles caractéristiques devraient avoir cette plateforme.
Identifiers
Type
Report
Peer-Review
Not pertinent
Language
fra