Cette série de 1,75 mètre linéaire révèle les litiges civils et administratifs des Terres franches, territoires autonomes des anciens Pays-Bas. Fondé en 1473, le Grand Conseil de Malines y jugeait des affaires de rentes, héritages, dettes et privilèges, opposant particuliers, seigneurs et institutions. Ces 98 dossiers, en français et néerlandais, offrent un éclairage unique sur la vie juridique et sociale des 16e–18e siècles. 80 % des cas concernent des enjeux pécuniaires, mais on y trouve aussi des conflits criminels ou des contestations fiscales. Classés chronologiquement, ces documents, bien que parfois incomplets, permettent de suivre les procédures judiciaires de l’époque. Accessibles librement, ces archives passionneront historiens, généalogistes et curieux en quête d’un patrimoine méconnu. Une plongée captivante dans l’Europe d’Ancien Régime, où libertés locales et pouvoir central s’affrontaient.The records described in this inventory are held at the National Archives of Belgium (Brussels) (inventory code 510 - I 731).This inventory is the fixed published version dated 23-03-2026. For the dynamic inventory under active revision, including recent updates and additions, please consult our online search platform AGATHA. In AGATHA, you can also request the archival items you wish to consult in the reading room.